Conditions d'utilisation

Syngenta Crop Protection N.V., Syngenta Seeds N.V., Devgen N.V. et Syngenta Chemicals B.V. (« Syngenta ») utilisent le site Web www.mandipedia.be (le « Site ») pour fournir des informations générales à propos de Syngenta et de ses produits et services. Vous pouvez utiliser ce site internet, sous réserve de l’acceptation et du respect par vos soins des présents termes et dispositions.

Votre acceptation des présentes conditions d'utilisation

Veuillez prendre quelques minutes pour lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et d'être lié par elles, vous ne devez pas accéder aux matériels figurant sur ce Site, ni les utiliser ou les télécharger.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent changer

Syngenta se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment sans avis préalable. Pour ce faire, Syngenta publiera une version mise à jour ou modifiée des présentes conditions d'utilisation sur ce Site.  L'utilisation que vous faites de ce Site après une telle modification vaut consentement à vous conformer aux conditions d'utilisation modifiées et à être lié par elles.  C'est pourquoi nous vous invitons à lire les présentes conditions d'utilisation à chaque fois que vous utilisez ce Site.

Déclaration de confidentialité

Syngenta s'engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent ce Site.  La déclaration de confidentialité publiée sur ce Site décrit les politiques et pratiques actuelles de Syngenta en ce qui concerne les dinnées à caractère personnel collectées par Syngenta via ce Site.

La déclaration de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.  Si vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données à caractère personnel conformément à la déclaration de confidentialité figurant sur ce Site. Veuillez prendre quelques minutes pour la lire.

Noms d'utilisateurs, mots de passe et sécurité

Tout nom d'utilisateur et tout mot de passe qui vous sont communiqués ou que vous choisissez pour accéder à ce Site, sont destinés à votre utilisation personnelle et ne doivent pas être utilisés par quelqu'un d'autre (y compris d'autres salariés ou mandataires de votre société). Vous et votre société êtes entièrement responsables du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. En outre, vous et votre société êtes entièrement responsables de toutes les activités exercées sur ce Site en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, que vous ou votre société ayez autorisé ou non les activités ou l'utilisation de votre mot de passe. Vous et votre société devez informer Syngenta immédiatement de toute utilisation non autorisée avérée ou suspectée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité.

Mise à jour des informations d'utilisateur

Vous et votre société devez informer Syngenta rapidement en cas de changement apporté à l'une des informations que vous avez fournies dans le cadre d'un quelconque processus d'enregistrement (les « informations d'utilisateur ») ou si vous ou votre société constatez qu'une des informations d'utilisateur est inexacte ou incomplète.

Nonobstant l'obligation qui vous incombe ou incombe à votre société de fournir à Syngenta des informations d'utilisateur mises à jour, Syngenta est en droit de se fier à des informations d'utilisateur que vous ou votre société avez fournies à une date antérieure, tant que vous ou votre société n'avez pas communiqué à Syngenta des informations d'utilisateur mises à jour. En outre, vous et votre société acceptez que Syngenta puisse envoyer par e-mail des notifications concernant les présentes conditions d'utilisation ou ce Site, en utilisant la dernière adresse e-mail que vous ou votre société avez fournie à Syngenta.

Si vous cessez d'être un salarié ou un mandataire autorisé de votre société ou si vous n'êtes plus autorisé par votre société à utiliser ce Site, votre société doit en informer Syngenta rapidement et vous n'avez plus le droit d'utiliser ce Site.

Entre Syngenta, d'une part, et vous et votre société, d'autre part, Syngenta aura la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts sur ce Site, y compris sans que cela soit limitatif, la conception, les fonctions, la fonctionnalité, la navigation, le contenu et le « look and feel » de ce Site, et de toutes les données collectées via ce Site, y compris sans que cela soit limitatif, tous les droits de propriété intellectuelle associés, tels que droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et savoir-faire.

Droit de modifier le Site

Syngenta se réserve le droit de modifier d'une quelconque manière le contenu et la fonctionnalité de ce Site ou de limiter l'accès à ce Site ou de fermer ce Site temporairement ou en permanence, à n'importe quel moment, pour n'importe quelle raison, sans avis préalable, et ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis de vous ou de votre société d'éventuelles conséquences dues à ces modifications ou cette fermeture.

Avis relatif aux droits d'auteur et licence limitée

Tout ce que vous voyez et entendez sur ce Site (le « Contenu »), y compris par exemple l'intégralité du texte, des photographies, illustrations, graphiques, clips audio, clips vidéo et clips audio-vidéo, est protégé par des droits d'auteur.

Une licence non exclusive vous est accordée pour utiliser le Contenu, toutefois moyennant les limitations suivantes :

Vous êtes autorisé à télécharger, enregistrer, imprimer, copier et partager le Contenu de ce Site, à condition :

1. d'utiliser le Contenu uniquement à des fins non commerciales ou pour favoriser vos transactions commerciales avec Syngenta ;
2. de ne publier ou poster une quelconque partie du Contenu sur un autre site Internet ou dans un autre média que dans un contexte similaire à celui dans lequel il est présenté sur ce Site ;
3. d'attribuer le Contenu à Syngenta ;
4. de ne pas modifier ou changer le Contenu d'une quelconque manière ou de ne pas supprimer ou modifier de quelconques notifications relatives à des droits d'auteur ou une marque ou des déclarations de confidentialité.

Sauf dans les cas expressément indiqués ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à copier, télécharger, imprimer, publier, afficher, exécuter, distribuer, transmettre, transférer, traduire, modifier, ajouter, mettre à jour, compiler, réduire, créer des liens par cadrage, des liens par insertion, des liens classiques ou profonds concernant tout autre site disponible publiquement, ni à transformer d'une autre façon ou à adapter tout ou partie du Contenu de ce Site sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite de Syngenta.

Lorsque vous téléchargez un contenu à partir de ce Site, aucun droit, titre ou intérêt en rapport avec le Contenu téléchargé ne vous est transféré, sauf dans les cas expressément indiqués ci-dessus. À l'exception de la licence limitée, non exclusive expressément accordée ci-dessus, aucune disposition des présentes conditions d'utilisation et aucune partie de ce Site ne sera interprétée comme conférant une licence ou un autre droit au titre de tout droit d'auteur, marque, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle de Syngenta ou d'un tiers.

Avis relatif aux marques

Tous les noms de marques, produits, services et logos cités dans ce site (les « Marques ») constituent des marques déposées ou non et appartiennent au groupe Syngenta ou à l’une de ses filiales.

Sauf mention expresse incluse dans les présentes mentions légales, vous ne pouvez citer, reproduire ou faire quelque utilisation que ce soit des Marques sans l’accord écrit et préalable de Syngenta France SAS.

Idées non sollicitées

Syngenta apprécie de recevoir vos commentaires et votre feedback concernant ce Site. Toutes les informations et tous les matériels envoyés à Syngenta via ce Site, comme commentaires, feedback, idées, questions, designs, données ou matériels similaires, seront considérés comme non confidentiels et non protégés par des droits de propriété. C'est pourquoi nous vous demandons de ne pas nous envoyer des informations ou des matériels que vous ne souhaitez pas nous céder, y compris sans que cela soit limitatif toutes informations confidentielles et tous matériels créatifs originaux.

En envoyant des communications et/ou des matériels à Syngenta via ce Site, vous cédez à Syngenta, à titre gratuit, tous les droits, titres et intérêts à l'échelle mondiale se rapportant à tous les droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle sur les informations et/ou matériels que vous envoyez à Syngenta. Syngenta sera habilitée à utiliser ces informations et/ou matériels que vous envoyez via ce Site, ainsi que les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans ces informations et/ou matériels, pour quelque finalité que ce soit, y compris sans que cela soit limitatif pour développer, fabriquer et commercialiser des produits en utilisant ces informations ou matériels sans restriction et sans vous indemniser d'une quelconque manière.

Cependant, Syngenta n'utilisera pas les informations ou matériels que vous envoyez via ce Site d'une manière susceptible d'enfreindre les lois applicables en matière de protection des données.  Syngenta s'abstiendra tout particulièrement de divulguer votre nom ou de publier d'une autre manière le fait que vous nous ayez envoyé des informations ou des matériels, à moins que : (a) vous nous autorisiez à utiliser votre nom ; ou (b) nous vous informions au préalable que les matériels ou autres informations que vous envoyez à une certaine partie de ce Site seront publiés ou utilisés d'une autre façon avec mention de votre nom ; ou (c) nous soyons tenus de le faire par la loi.

Vous êtes responsable des communications que vous envoyez via ce Site, y compris sans que cela soit limitatif de leur véracité et de leur exactitude.

Veuillez noter que vos envois (p. ex. via notre formulaire de contact) n'ont pas d'effet juridiquement contraignant pour Syngenta. Par conséquent, les factures, rappels et documents similaires doivent être envoyés exclusivement aux adresses indiquées dans le contrat respectif.

Informations de tiers

Certaines informations, certains articles et autres matériels disponibles via ce Site sont fournis à Syngenta par des tiers. La source de ces matériels de tiers est identifiée dans la mesure du possible. Ces matériels de tiers sont fournis dans votre intérêt et par souci de commodité uniquement. Syngenta ne garantit pas ou ne déclare pas que ces matériels sont actuels, exacts, complets ou fiables. Syngenta décline toute responsabilité quant à l'utilisation d'informations de tiers.

Liens vers d'autres sites Web Syngenta

Ce Site contient des hyperliens vers d'autres sites Web exploités par Syngenta ou d'autres entités de Syngenta (« Autre(s) Site(s) Web de Syngenta »). Ces Autres Sites Web de Syngenta sont des sites Web séparés et distincts. Chacun d'eux a une finalité différente. Par conséquent, chaque Autre Site Web de Syngenta est régi par ses propres conditions d'utilisation et sa propre déclaration de confidentialité. Si vous accédez à d'Autres Sites Web de Syngenta via des liens proposés sur ce Site, veuillez prendre quelques minutes pour lire les conditions d'utilisation et la déclaration de confidentialité de chaque Autre Site Web de Syngenta que vous visitez.

Liens vers d'autres sites Web

Ce Site contient des hyperliens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par Syngenta. Ces hyperliens sont fournis à titre de référence et par souci de commodité uniquement, ils n'impliquent pas que nous approuvons le matériel proposé sur ces sites Web de tiers ni que nous sommes associés avec leurs exploitants. Syngenta n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web et ne répond pas de leurs contenus. Vous accédez à ces sites Web et vous les utilisez uniquement à vos propres risques.

Informations sur les produits

Toutes informations contenues ou mentionnées sur ce Site sont fournies uniquement à titre de présentation de Syngenta et de ses produits et services. Pour des conseils et des instructions spécifiques concernant nos produits et services, veuillez contacter Syngenta directement. Les personnes ayant l'intention d'utiliser un produit phytopharmaceutique ou des semences doivent lire et suivre les instructions figurant sur l'étiquette accompagnant ce produit et se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en ce qui concerne l'utilisation de ce produit. Avant d'utiliser un produit phytopharmaceutique, assurez-vous qu'il est homologué pour être utilisé dans votre pays.

Disponibilité mondiale

Parce que différents pays à travers le monde appliquent différentes lois et exigences réglementaires, certains produits, programmes ou services sont disponibles dans certains pays et non dans d'autres. Ce Site peut contenir des références ou des références croisées à des produits, programmes et services de Syngenta, qui peuvent ne pas être disponibles ou annoncés dans votre pays. Ces références n'impliquent pas que Syngenta a l'intention d'annoncer ces produits, programmes ou services dans votre pays. Adressez-vous au représentant commercial de Syngenta dans votre région ou contactez Syngenta si vous avez des questions à propos de la disponibilité de produits, programmes et services.

Nous contacter

La fonction « Nous contacter » prévue sur certains sites Web de Syngenta vous permet d'envoyer des questions connexes à nos experts en ligne. Cette fonction est fournie dans votre intérêt et par souci de commodité. L'utilité de notre réponse à votre question dépend de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations sur lesquelles elle s'appuie, ainsi que d'autres facteurs indépendants de notre volonté, comme la météo. Vous et votre société êtes seuls responsables de l'appréciation de la valeur et de l'utilité de notre réponse.

Certains sites Web Syngenta publieront des questions et des réponses représentatives, dont nous pensons qu'elles peuvent intéresser d'autres utilisateurs enregistrés. Veuillez ne pas inclure d'informations confidentielles, protégées par un droit de propriété ou personnellement identifiables dans votre question. Nous nous réservons le droit de modifier des questions pour les rendre plus claires ou les raccourcir. Veuillez lire le chapitre des présentes conditions d'utilisation concernant les envois avant d'envoyer de quelconques informations.

Absence d'offre ou d'invitation à investir

Les informations figurant sur ce Site ne constituent pas et ne seront pas réputées être une offre ou une invitation à investir dans des actions ou d'autres titres de Syngenta ni à effectuer d'autres transactions à partir de ceux-ci. Une telle offre ou invitation n'est ni faite ni sollicitée. Le prix de titres et le revenu provenant de ces titres peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse à tout moment et les investisseurs potentiels doivent être conscients du fait que la performance passée n'est pas forcément une indication de la performance future. Les investisseurs potentiels doivent solliciter l'avis d'un spécialiste financier indépendant avant toute décision d'investissement.

Déclarations prospectives

Notre Site peut contenir des déclarations prospectives, c'est-à-dire des énoncés qui ne concernent pas des faits historiques, ainsi que des déclarations à propos de nos prévisions et attentes. Ces déclarations qui peuvent être identifiées par des termes comme, sans que cela soit limitatif, « prévoir », « serait », « aurait », « sera », « aura », « potentiel », « plans », « prospects », « estimé », « visant à », « sur la bonne voie » et des expressions similaires, s'appuient sur des plans, des estimations et des projections actuels dont Syngenta ne sera en aucun cas responsable et auxquels vous et votre société ne devez pas vous fier indûment. Ces déclarations impliquent des incertitudes et des risques inhérents, dont un grand nombre est indépendant de la volonté de Syngenta. Les déclarations prospectives sont valables uniquement à la date où elles sont faites. Syngenta ne s'engage en aucun cas à mettre l'une d'elles à jour à la lumière de nouvelles informations ou d'événements futurs.

Exclusion de garanties

Ce Site est mis à disposition « en l'état », « selon disponibilité » et sans déclarations ni garanties de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, les sociétés du groupe Syngenta et leurs fournisseurs de services et donneurs de licences respectifs excluent toutes garanties expresses, implicites, légales ou autres. Sans limiter ce qui précède et dans toute la mesure autorisée par la loi, les sociétés du groupe Syngenta et leurs fournisseurs de services et donneurs de licences respectifs excluent par les présentes (a) toutes les garanties de qualité marchande, d'aptitude à un usage ou titre particulier et de non-contrefaçon en ce qui concerne ce Site et son contenu ainsi que tous produits ou services décrits sur ou mis à disposition via ce Site ; (b) les garanties concernant des retards, interruptions, erreurs ou omissions au niveau de l'exploitation de ce Site ou d'une partie de ce Site ; (c) les garanties concernant la transmission ou la diffusion de ce Site ou sa disponibilité à une certaine heure ou sur un certain lieu ; (d) les garanties concernant la sécurité de ce Site ou attestant que le Contenu de ce Site est exempt de virus, de vers ou d'un autre code, susceptibles de manifester des propriétés contaminantes ou destructrices ; (e) les garanties concernant l'utilisation, la validité, l'exactitude, le caractère actuel, l'exhaustivité, l'adéquation, la fiabilité ou les résultats de l'utilisation de ce Site, y compris de tout Contenu, en ce compris les étiquettes de produits, produits ou services mis à disposition via ce Site ; et (f) les garanties concernant des sites Web vers lesquels ce Site renvoie au moyen de liens.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de la durée d'une garantie implicite, il se peut que vous et/ou votre société ne soyez pas concerné(s) par l'une ou la totalité des limitations qui précèdent.

Limitation de responsabilité

L'utilisation que vous et votre société faites de ce Site, de son Contenu, y compris les étiquettes de produits et tous produits, programmes ou services mis à disposition via ce Site, est entièrement à vos risques et à ceux de votre société. En aucun cas les sociétés du groupe Syngenta ou leurs fournisseurs de services et donneurs de licences respectifs, y compris leurs administrateurs, dirigeants, salariés ou mandataires respectifs, ne seront responsables de pertes ou de dommages résultant de votre accès ou de l'accès de votre société à ce Site et son contenu, en ce compris les étiquettes de produits et tous produits, programmes ou services mis à disposition via ce Site, de leur utilisation ou de l'incapacité à les utiliser, ou de la confiance que vous ou votre société placez dans des informations fournies via ce Site, ou s'y rapportant. Sans limiter ce qui précède, les sociétés du groupe Syngenta et leurs fournisseurs de services et donneurs de licences respectifs ne seront en aucun cas responsables d'éventuelles erreurs ou omissions au niveau du contenu. Ce constat s'applique tout particulièrement aux informations concernant des produits, des programmes et des services fournis par les sociétés du groupe Syngenta. Il s'agit d'une limitation de responsabilité exhaustive qui s'applique à toutes les pertes et tous les dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, généraux, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou autres, y compris sans que cela soit limitatif une interruption d'activité, une perte de données ou de goodwill ou un dommage causé à des données ou au goodwill et une perte de recettes ou de bénéfices.

Cette limitation de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, que la responsabilité présumée s'appuie sur un contrat, une négligence, un délit, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si un représentant autorisé d'une des sociétés du groupe Syngenta a été avisé ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages, et indépendamment de l'efficacité d'autres voies de recours.

Vous et votre société reconnaissez et convenez que Syngenta ne pourrait pas mettre ce Site et son Contenu à votre disposition ni à celle de votre société à titre gratuit, si leur responsabilité n'était pas limitée comme indiqué ci-dessus.

Si une de ces limitations de responsabilité devait être considérée comme nulle ou inopposable pour un quelconque motif, la responsabilité globale des sociétés du groupe Syngenta et de leurs fournisseurs de services et donneurs de licences respectifs dans des cas où leur responsabilité aurait autrement été limitée n'excèdera pas cent dollars (100,00 $) ou l'équivalent dans la devise locale.

Certaines juridictions n'autorisant pas la limitation de certains dommages, vous et/ou votre société pouvez ne pas être concerné(s) par une partie ou la totalité de ces limitations de responsabilité et pouvez avoir des droits supplémentaires.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions d'utilisation seront régies par le droit belge, elles seront soumises à ce droit et interprétées conformément à celui-ci, indépendamment des principes de conflit de lois. La juridiction ordinaire de Gand en Belgique aura compétence exclusive pour connaître de tous litiges concernant les présentes conditions d'utilisation.

Renonciation

Notre manquement à exiger à tout moment l'exécution d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ou à exercer un droit prévu aux présentes ne sera pas réputé être une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toutes les renonciations doivent être écrites et signées par la partie liée par la renonciation. Sauf dans le cas où la renonciation écrite contient une déclaration expresse attestant le contraire, aucune renonciation par Syngenta à une violation d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ou à un droit prévu aux présentes ne sera interprétée comme une renonciation à une violation continue ou ultérieure de cette disposition, une renonciation à la disposition même ou une renonciation à tout droit au titre des présentes conditions d'utilisation.

Clause de divisibilité

Si une quelconque disposition des présentes conditions d'utilisation est considérée comme contraire à la loi par un tribunal d'une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée de sorte à réaliser au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure autorisée par la loi, et les dispositions restantes des présentes conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité du contrat conclu entre vous et votre société, d'une part, et Syngenta, d'autre part, en ce qui concerne votre accès et l'accès de votre société à ce Site et/ou l'utilisation de celui-ci. Les présentes conditions d'utilisation ne seront pas modifiées, sauf dans les cas expressément indiqués aux présentes.